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Garde et résidence d’enfants à Nimes

 

La fixation de la résidence en cas de désaccord des parents



Lorsque les parents ne sont pas d'accord, le Juge aux affaires familiales va devoir trancher.
Pour cela, il cherchera toujours à privilégier l'intérêt de l'enfant.
La stabilité de l'enfant est un facteur déterminant pour la détermination de la résidence.
Ainsi, le Juge cherchera à maintenir les habitudes de vie de l'enfant d'avant la rupture (école, logement.)



Le juge aux affaires familiales va prendre en compte :
 
  • La pratique que les parents avaient précédemment suivie (notamment la résidence de l'enfant au cours des derniers mois);
  • Les sentiments exprimés par l'enfant : celui-ci peut être entendu par le Juge s'il a suffisamment de maturité;
  • Les résultats des expertises qu'il peut ordonner (enquête sociale ou médico psychologique);
  • L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre.


Attention : un comportement déloyal (comme le déménagement en secret d'un parent causant un éloignement géographique) pourrait conduire le Juge à attribuer la garde à l'autre parent.


Les Juges pourront par exemple refuser de fixer la résidence d'un enfant chez un parent qui :
 
  • Ne justifie pas d'un domicile fixe ou est menacé d'expulsion ;
  • Doit faire de fréquents déplacements professionnels ou rentre à des horaires tardifs ;
  • Souffre de troubles psychologiques ou d'alcoolisme ;
  • Entretient des relations conflictuelles avec son enfant ;
  • Vit avec une personne en conflit avec l'enfant.

Maitre LEXTRAIT vous aidera à réunir tous les éléments nécessaires à la présentation d'un dossier complet et solide permettant d'obtenir la meilleure solution de garde pour votre enfant.


 
 

Le droit de visite et d'hébergement du parent chez lequel l'enfant ne réside pas



Classiquement ce droit de visite sera fixé un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Il est également possible de prévoir que ce parent pourra prendre l'enfant un soir par semaine et le ramener à l'école le lendemain matin (en général le mardi soir).


Il est nécessaire que les parents s'entendent. En théorie, le Juge peut toujours ordonner une résidence alternée même en cas de désaccord pour une durée provisoire. Toutefois, en pratique, il sera assez réticent à l'ordonner dans un tel contexte.

Les domiciles des parents doivent être proches pour ne pas nuire à la scolarité de l'enfant et le conduire à faire des allers retours fatigants, et ce d'autant plus si celui est jeune.

Enfin, les Juges vérifieront la disponibilité des parents pour s'occuper de l'enfant.
L'aptitude de l'enfant à ce mode de garde.

Selon les pédopsychiatres, la résidence alternée est déconseillé pour les enfants de moins de 6 ans. Les juges auront donc tendance à l'éviter pour de trop jeunes enfants.

Par ailleurs, certains enfants plus fragiles supportent mal la double vie qui leur est imposée.

Si l'enfant est déjà très perturbé et en échec scolaire, la résidence alternée pourra être rejetée par le Juge.


Maître LEXTRAIT, Avocat à Nîmes, vous conseillera et défendra vos intérêts devant le Juges aux Affaires Familiales.
Maître LEXTRAIT, Avocat à Nîmes, demandera une fixation du droit de visite et d'hébergement selon des modalités précises afin d'anticiper tout conflit.


Le parent, sauf s'il est déchu de l'autorité parentale, doit pouvoir exercer un droit de visite et d'hébergement.

Dans certaines situations particulières, lorsque les relations du parent avec l'enfant sont très conflictuelles ou lorsque la remise de l'enfant à l'autre parent présente un danger, votre avocat pourra demander au Juge la fixation d'un droit de visite simple sans hébergement, dans un cadre médiatisé (organisé par une association).
 
 
 

Le cas particulier du droit de visite et d'hébergement d'autres personnes que les parents (ex concubins, grands-parents.)



Le Code civil permet à un tiers (faisant partie de la famille biologique ou non) de demander à conserver des relations régulières avec l'enfant, « si tel est l'intérêt de l'enfant ».

En d'autres termes, lors d'une séparation, une personne qui a vécu pendant plusieurs années avec l'enfant de son concubin peut demander à un Juge de conserver des liens avec l'enfant.

Cette possibilité est également offerte aux grands parents qui sont privés de ce droit par les parents dans un contexte conflictuel. 
 
Maitre LEXTRAIT peut vous informer et vous accompagner dans cette situation.
 
 


 

La résidence alternée


Quand peut-elle être demandée ?

Il importe de comprendre que le Juge va systématiquement privilégier l'intérêt de l'enfant à celui des parents.
En conséquence, la résidence alternée ne va pas de soi.
En effet, plusieurs conditions doivent être réunies :
L'aptitude des parents