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Droit Immobilier Nimes

Avocat droit immobilier Nimes

Le droit immobilier est un droit extrêmement vaste qui concerne tous les rapports gravitant autour d’un bien immobilier.
Mes interventions peuvent se regrouper en trois catégories, même si cette liste n’est pas exhaustive.


 

Les rapports entre bailleurs et locataires

Les différends entre un bailleur et son locataire peuvent être nombreux même s’ils se résument souvent à l’opposition entre un bailleur qui ne parvient pas à obtenir le paiement de son loyer, que le bail soit de nature civile, commerciale ou professionnelle.
J’interviens à la fois dans des dossiers qui me sont soumis par des propriétaires mais également par des locataires, ce qui me permet d’appréhender les rapports de manière globale.
Côté bailleur, il est très important de respecter le cadre législatif permettant le paiement des arriérés de loyer, voire d’envisager l’expulsion à terme du locataire.
Côté locataire, des règles protectrices de leurs droits sont nombreuses et il convient de se défendre avec intelligence et bonne foi pour que ces arguments soient entendus par les juges.
Mes interventions ne se limitent pas aux contentieux de l’expulsion : de la rédaction du contrat de bail aux conseils tout au long de son exécution, il est souvent utile de faire intervenir un Avocat au plus tôt afin de tenter d’éviter au maximum une situation contentieuse.


 

Les rapports entre copropriétaires

Les rapports entre copropriétaires sont régis majoritairement par la loi de 1965 qui détermine aussi les rapports entre les copropriétaires, le syndic et le syndicat des copropriétaires.
Ces rapports peuvent très rapidement se complexifier lorsqu’un propriétaire trouble la jouissance paisible d’un autre copropriétaire.
L’exemple le plus courant est celui d’un dégât des eaux qui détériore le bien d’un voisin.
De la même manière, je traite des dossiers qui opposent un copropriétaire au syndic de copropriété en ce qui concerne par exemple le paiement des charges ou encore la non-conformité d’un règlement de copropriété.


 

Les rapports entre les professionnels de l’immobilier avec leurs mandataires

Il est courant qu’une agence immobilière soit mandatée pour la vente d’un bien ou sa mise en location et sa gestion.
L’agence est débitrice d’un grand nombre d’obligations (conseil, forme de l’acte du mandat, etc.) qui sont souvent inconnues du grand public.
Evidemment, le droit immobilier regroupe également les rapports entre le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier, les adjudications immobilières ou encore le droit de la construction.


Je reste en outre à votre disposition pour tout complément d’information ou rendez-vous que vous souhaiteriez.